Reprise du message précédent :
Vu que le sujet remonte, j'en profite pour mettre un lien vers un site de téléchargement de musique légal et gratuit =)

http://www.beezik.com/beezik/publicHome.jsp

Le principe : télécharger gratuitement contre le visionnement d'une pub durant le téléchargement. Pour inciter un peu plus, on gagne des points convertibles en chèque cadeau sur divers sites marchands sur la toile =)

Actuellement, il y a encore beaucoup de titres avec des DRM mais les dirigeants du site sont en négociations avec les majors pour les retirer.

Le Conseil Constitutionnel a validé presque tout le texte de Hadopi 2 :
http://www.lemonde.fr/technologies [...] 51865.html
 
Vive la France

 
C'était évident vu que la coupure d'Internet sera prononcé par un juge. Mais bon, si l'Etat n'emploie pas de grands moyens pour que la justice suive, on aura pas des milliers d'affaires jugés vu comme les tribunaux pénaux sont saturés. Le gouvernement espèrent surtout qu'en recevant les lettres, les internautes vont arrêter d'eux même. Ils feront quelques exemples mais ils ne pourront pas coupés les abonnements en masse.
 
D'ailleurs c'est que le peer to peer qui est surveillé non ? Il n'y a pas de problème pour le direct download non ?

Ni pour le streaming d'ailleurs ...

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"Je ne sais pas si c'est récent, mais la signature d'Alex est bien ridicule " Sn@ke

Elle est tout à fait logique cette loi, le conseil constitutionnel a très bien fait son boulot. Mais comme beaucoup de lois votés ces 10 dernières années, elle est inutilisable en matière de sanction. Résultat ? Beaucoup de bruit pour pas grand chose, et un texte de plus qui va multiplier les circulaires et pour peu qu'elles prennent un caractère administratif, cela va multiplier les pourvoi devant le conseil d'état, comme si il n'était pas assez occupé.
 
L'assemblée nationale n'est trop composé que de politiciens et pas assez de juriste, après, on se demande pourquoi les tribunaux sont envahis, puis le gouvernement prend des projets de loi pour remédier de cette lenteur, tout en réformant la carte judiciaire et en fermant des tribunaux.
 
Y'a quelque chose qui tourne pas rond... Mais bon, je le répète, cette loi ne change rien, elle sert juste d'articulation entre les différentes peines concernant la violation de la propriété intellectuelle, ainsi que le délit de contrefaçon et le média qu'est internet... Pour le pirate moyen qu'est le français, ça ne changera rien !

on devrait se constituer un tribunal des consommateur et condamner toutes les entreprises qui abusent de leur clients, rien que sur le PS store il y aurait enormement de condamner avec leur DLC a tout bout de champ....

Petit comparatif :
- USA : 44 présidents, 23 juristes
- France (sous la Vème) : 6 présidents, 1 juriste, 3 hauts fonctionnaires et 1 qui fait le mélange
Le problème est là, la Vème n'est composée que d'énarques, formatés selon une idéologie du début du 20ème et étant coupés de toute réalité. Le jour où l'ENA sera dissolue, ce sera un grand pas en avant pour nous autres, simples gueux =)
 

Tu rigoles, n'est-ce pas ?

bah oui my name is not don quichotte

Pfiou ! Tu m'as fait peur un instant

T'as tout à fait résumé la situation d'un point de vue technique. Oui la loi couvre tout les cas, mais de la pratique nait les exceptions. Ce genre de détail font que la loi n'est pas exploitable, qu'il va falloir alors, prendre des mesures réglementaires (genre décret d'application, circulaire interprétative et bla bla). Et ce genre de mesure, peut importe la loi en question, est toujours soumis à toute sorte de recours ce qui ralentit son exploitabilité. Et le gros problème quand la loi traite de l'informatique c'est que l'informatique va toujours plus vite que les tribunaux...

Mais bon, la loi n'a pas qu'un caractère répressif, elle a aussi un caractère préventif, et oui ! Beaucoup d'entre nous sont sceptiques, mais je suis sur que ça en dissuadera d'autres.

Sinon Koren, Il est impossible d'enfreindre la loi pour faire respecter la loi... L'avancée ici, c'est que maintenant rattaché au droit pénal, il existe un principe de recevabilité de la preuve illicite ou déloyal, et c'est justement le juge qui l'apprécie... D'où le beau boulot du conseil constitutionnel.

D'accord sur la fin, mais on peut pas comparer en soi la composition des organes de controle de la constitutionnalité aux US et en France. Nous c'est un conseil, eux c'est carrément un degré de juridiction ! D'ailleurs le conseil constitutionnel n'est pas vraiment né de la Vème (Au début De Gaulle n'en voulait surtout pas, pendant très longtemps, il a été inactif). Et puis le cc ne peut pas refuser d'examiner une loi. Aujourd'hui, il a montré son efficacité. Tfaçon, on sera vieux ou mort quand y'aura une VIème République, les français (dont moi) sont encore trop attachés à la mémoire de De Gaulle..

 
En fait dans cette décision , le Conseil constitutionnel considère que les juges judiciaires feront bien leur travail et veilleront à ce que les droits de la défense ne soient pas bafoués. Au fur et à mesure de la jurisprudence, on aura une idée de plus en précise de ce qui est autorisé ou non , de nos moyens de défense etc...  
 

 
Au niveau européen, je ne vois aucun problème puisque comme le Conseil constitutionnel, ils contestaient le fait que ce soit une autorité administrative qui puissent prononcer les sanctions au lieu de l'autorité judiciaire (garante des droits fondamentaux). De toute façon, le droit européen de l'Union européenne ou de la convention européenne des droits de l'homme s'imposent au juges judiciaires (par exemple tout ce qui concerne le procès équitable et les droits de la défense). Il est aussi possible d'aller devant les cours européennes si on pense que le juge ne garanti pas des droits de la défense au sens européen au cours d'une procédure Hadopi. La France a d'ailleurs souvent été condamné pour ce motif ...  
 
Bref, vu le nombre de voix de recours , la difficulté de prouver le délit, ça risque d'être très long avant qu'on coupe notre accès Internet à moins de créer des cours uniquement pour ça (un peu comme les tribunaux de police pour les infractions routières). Je doute que l'Etat veule vraiment mettre les moyens nécessaires pour limiter le piratage de masse alors que les tribunaux sont déjà surchargés.

au niveau européen l'amendement 138 qui dérangeait sarko a été vidé de sa substance, chaque état peut faire comme il veut finalement ...

Le sondage de ce topic est très intéressant. On se rend compte que 4,5% des membres de PF sont des menteurs ...

Moi ce que je trouve très révélateur c'est que 0 personne n'ont jamais téléchargé mais ont déja utilisé du contenu téléchargé illégalement: reponse 1... Donc d'après la réponse 1 et 3, statistiquement il y a 100% de chance que quelqu'un utilisant du contenu telechargé illégalement en ait deja telechargé illégallement lui même.

Je ne pensais pas du tout parler du contrôle de constitutionnalité  
Je faisais référence au fait que les présidents US et plus généralement les politiques US étaient très souvent issus du milieu juridique. De ce fait, ils connaissent les mécanismes et ils ne se retrouvent pas avec des milliers de lois se contredisant les unes les autres et étant inconstitutionnelles (au passage une petite claque sur la nuque à la réforme consti de 2008 qui a inauguré un semblant d'exception d'inconstitutionnalité ). Nos gentils politiciens à nous sont des incompétents complets qui ne comprennent ni les bases juridiques du système, ni qu'être député c'est représenter les français dans leur globalité et non leur clientèle électorale.
 

Cette affirmation me surprend d'autant plus que tu sembles posséder une certaine culture juridique. Tu devrais savoir que le système actuel est en grande partie en contradiction avec la volonté de de Gaulle. Lui voulait un régime présidentiel c'est-à-dire le régime des USA c'est-à-dire un régime où les trois pouvoirs sont effectivement indépendants, où il n'y a aucun moyen de pressions Exécutif/Législatif et inversement (l'empeachment étant une chose à part).
Les politiques issus de la IVe et surtout de la IIIe y étant farouchement opposés, il a dû faire un régime bâtard qui ressemble aux régimes didactoriaux du Vénézuela et d'autres pays d'Amérique latine !
 

Pour valider la loi ? Nul besoin.
 

C'est vrai mais pour cela il faut avoir tari toutes les voies de recours interne soit faire 1ère instance, cour d'appel, Cour de cassation ou Conseil d'Etat (soit 10-12 ans et 10-15.000€ =) ). Ensuite on peut se pourvoir devant la CEDH mais là ce n'est pas joué car il y a un filtrage des affaires (normal en même temps, on est 500 millions de justiciables à pouvoir la saisir ^^).
 

La présomption d'infraction de la première mouture a été retirée de ce nouveau texte ? J'ai pas suivi ce point là.
Comme tu l'as dis (ou quelqu'un d'autre qui m'excusera de ne pas me rappeler son nom), pour juger de nouvelles affaires il faut de nouveaux juges, de nouveaux tribunaux, bref de l'argent ! Au lieu de ça on fait style d'un côté on augmente le budget de la justice de quelques % et de l'autre on supprime des postes de juge, on diminue le nombre de places d'entrée à l'ENM et à la place on met des "juges" non professionnels pour trancher les litiges. Chapeau bas !
 
PS : Au fait nothing, tu es avocat ou juge ou exerces une profession juridique ?

C'est bien mon intention, effectivement... Ils comptent envoyer des milliers de mails d'avertissement sans preuves formelles, on va leur envoyer des milliers de contestation. Ca les occupera.

La PS3 n'utilise-t-elle pas le réseau P2P lors des téléchargements ?  
 
Dans ce cas là, comment vont-ils faire pour distinguer les téléchargement légaux des autres ?????

http://www.dailymotion.com/video/x [...] a-peau_fun  

parle pour toi

Je télécharge a mort des jeux pc / ps2, des logiciels pc, des films et des musiques.
J'utilise des logiciel pirates ou même carrément hack pour trouver des pass pas brute force.
C'est une passion ^^

'tain...t'es un vrai hackeur toi    

moué moi je dirais qu'il fait comme tout le monde il va sur les newsgroup  

Bon, comment faut faire maintenant?

 
loul

Wahou. Raison de ce "déterrage" de trois mois ?

Parce que tu crains. Et ouais.
 
(Pitain comment j'ai la classe là !)

Hadopi est en fonctionnement?

Allez, soyez cool, ya pu de modo  

Hadopi c'est repoussé à minimum avril alors t'as le temps de voir venir.